Etat civil

Recensement militaire (ou recensement citoyen).

    Tout jeune Français qui a 16 ans doit faire la démarche de se faire recenser en mairie.

    Pièces à fournir :   pièce d'identité (carte d'identité ou passeport)

                                  livret de famille à jour

                                  notice individuelle de recensement imprimable en cliquant ici.


Carte d'identité.

    Le formulaire est à retirer en mairie jusqu'au 27 mars 2017.

 A partir du 28 mars 2017, les demandes sont à faire dans les mairies équipées

de dispositifs de recueil sur rendez-vous. Retrouver la liste des villes dans le département en cliquant ici.

    Plus proche de nous, la mairie de Pont à Mousson est dotée du dispositif de recueil.

    Retrouvez toutes les informations nécessaires en cliquant ici.

    Rappel : la durée de validité d'une carte d'identité délivrée entre le 2 janvier 2004

                  et le 31 décembre 2013 est prolongée automatiquement de 5 ans.

                  Plus d'informations en cliquant ici.


Attestation de sortie du territoire

    Réforme de la sortie de territoire des mineurs :

    la loi du 3 juin 2016 relative à la lutte contre le terrorisme et le décret du 2 novembre 2016

    ont rétabli l'autorisation de sortie du territoire pour les mineurs. Le décret entrera en vigeur

    le 15 janvier 2017.

    Toutes les informations en cliquant ici.


Passeport.

    Toutes les informations nécessaires à l'établissement ou le renouvellement sont

    disponibles en cliquant ici. 


Inscriptions sur les listes électorales.

    Le formulaire à remplir est imprimable en cliquant ici.

    La liste des pièces à fournir est sur la page 2 du document.