Urbanisme

Le plan local d'urbanisme (PLU) de 2012.

La notice de la modification du PLU de 2012 est consultable en mairie.

Les documents sont consultables et téléchargeables :


Le règlement

Plan d'ensemble 

Carte de zonage urbain

Liste des emplacements réservés

Si vous souhaitez faire des travaux, voici le lien vers le téléchargement d'une déclaration préalable pour constructions et travaux non soumis à un permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes.

Fiches Déclaration des Eléments Nécessaires au Calcul des Impositions (ENCI) :

http://www.moselle.gouv.fr/Politiques-publiques/Amenagement-Urbanisme/Urbanisme/Construire-sa-maison/Fiscalite-de-l-Urbanisme

Fiches sur le calcul de la Taxe d'Aménagement (TA) :

http://www.moselle.gouv.fr/Politiques-publiques/Amenagement-Urbanisme/Urbanisme/Construire-sa-maison/Fiscalite-de-l-Urbanisme